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Révision partielle de la loi sur le développement rural (RSJU 910.1) et de la loi sur les améliorations structurelles (RSJU 913.1)

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25. Juni 2024
External link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Affair
Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles
Consultation

Data: OpenParlData · CC BY 4.0