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EMPL loi sur la reconnaissance de la FACCV - Texte adopté par CE - EMPL FACCV-EM - publié

APPLICATION/PDF521.2 KB
Document CE4. März 2025
External link (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0