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Locations par des plateformes d’hébergement en ligne : bilan de la mise en œuvre de la règlementation
APPLICATION/PDF
275.1 KB
Document CE
12. August 2025
External link (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ?
Interpellation
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
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