Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (24_INT_154) - Texte adopté par CE - R-CE INT Duggan 24_INT_154 - publié
59.4 KB25. März 2025fr
Institution
Grosser Rat
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