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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Imposition sur le capital ; une comparaison des taux des cantons romands est nécessaire (23_QUE_34) - Texte adopté par CE - R-CE QUE_Berthoud - 23_QUE_34 - publié

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19. Dezember 2023fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0