Consultation fédérale (CE) Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - LE-E Lettre du CE publiée
95.8 KB5. April 2022fr
Institution
Grosser Rat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0