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Projet d'arrêté du CE Arrêté dérogeant, pour l'année 2020, aux exigences pour les épreuves périodiques de tir prévues à l'art. 38 du règlement d'exécution de la loi sur la faune - Texte adopté par CE - BICWEB

APPLICATION/PDF19.1 KB
2. Juli 2020fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0