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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 24_INT_54 - publié

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28. Mai 2024fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0