Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - LT du CE au DETEC - télécommunications - publiée
64.5 KB30. Januar 2024fr
Institution
Grosser Rat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0