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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34) - Texte adopté par CE - R-CE INT Simonin 21_INT_34 - publié

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1. März 2022fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0