EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet - Texte adopté par CE - EMPD Initiative Politique sportive vaudoise ambitieuse - Prolongation - publié

APPLICATION/PDF183.8 KB
27. Juni 2023fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0