Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia) - Lettre du CE au DEFR - publiée
53.0 KB28. März 2023fr
Institution
Grosser Rat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0