Projet de règlement du CE Adoption de la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028, et mise à jour du règlement de la loi cantonale sur la géoinformation, pour renforcer la gouvernance des géodonnées - Texte adopté par CE - Rglt modifiant celui du 28 novembre 2012 sur la géoinformation - publié
59.0 KB9. Mai 2023fr
Institution
Grosser Rat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0