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Comment est redistribuée la taxe de la plus-value suite à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire? Laurent Studer (UDC)

APPLICATION/PDF177.1 KB
Réponses aux questions écrites22. März 2022
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Institution
Kantonsparlament
Affair
Comment est redistribuée la taxe de la plus-value suite à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire ?
Question écrite

Data: OpenParlData · CC BY 4.0