Skip to main content

Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire : quid du prélèvement d'une partie de la plus-value foncière ? Raoul Jaeggi (Indépendant)

APPLICATION/PDF72.3 KB
Réponses aux questions écrites9. September 2019
Institution
Kantonsparlament

Data: OpenParlData · CC BY 4.0