Skip to main content
View all documents

Taxer une taxe avec une autre taxe : quelle pratique dans le Jura ? Damien Lachat (UDC)

APPLICATION/PDF468.0 KB
Réponses aux questions écrites
External link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Affair
Taxer une taxe avec une autre taxe : quelle pratique dans le Jura ?
Question écrite

Data: OpenParlData · CC BY 4.0