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Vers une incitation de relevé fiscal pour les détenteurs de dépôts-titres - Yann Rufer (PLR)
APPLICATION/PDF
127.0 KB
Réponses aux questions écrites
10. Dezember 2018
External link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Affair
Vers une incitation du relevé fiscal pour les détenteurs de dépôt-titres ?
Question écrite
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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