EMPD sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) - Texte adopté par CE - EMPD Dépassement contribution 2022 Etat à FAJE - publié
140.4 KB28. November 2023fr
Institution
Grosser Rat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0