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Consultation fédérale (CE) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 - Lettre du CE au DETEC publiée

APPLICATION/PDF140.2 KB
3. Oktober 2023fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0