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Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et rapport postulat Buffat (16_POS_212) et rapport évaluation sur le soutien aux activités de la jeunesse - Texte adopté par CE - EMPL soutien aux activités - 21_LEG_124

APPLICATION/PDF389.8 KB
22. November 2022fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0