Skip to main content

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis (21_INT_153) - Texte adopté par CE - Int Bezençon 21_REP_228 - publié

APPLICATION/PDF252.7 KB
29. November 2022fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0