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Consultation fédérale (CE) Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a) - Lettre du CE publiée

APPLICATION/PDF62.6 KB
7. September 2021fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0