Projet d'arrêté du CE ordonnant la perception en 2020 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - Texte adopté par CE-publié
29.2 KB10. November 2020fr
Institution
Grosser Rat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0