Skip to main content

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? (24_INT_68) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 24_INT_21- publié

APPLICATION/PDF75.7 KB
25. Juni 2024fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0