Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question A.Chapalay - Le Conseil d'Etat peut-il informer le Grand Conseil sur la/les mutations/s qui vont intervenir au sein du collège des huissiers du Conseil d'Etat suite à la prise de retraite, bien méritée, du Ch - Texte adopté par CE - R-CE QUE Chapalay - 16_QUE_062 - publié
34.7 KB30. Januar 2024fr
Institution
Grosser Rat
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