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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Jean-Marc Genton sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? - Transports scolaires : les Communes doivent pouvoir décider, car qui paie commande ! (17_INT_058_2) - Texte adopté par CE - R-CE DET Genton 17_INT_058_2 - publié

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24. Mai 2022fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0