Skip to main content

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (22_INT_33) - Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud 22_INT_33 - publié

APPLICATION/PDF69.0 KB
12. April 2022fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0