Projet d'arrêté du CE Révision de l'Arrêté du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.021220.5) - Texte adopté par CE - Arrêté Cas de rigueur - publié