Exposé des motifs Fusion des communes de l'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu - Texte adopté par CE - EMPL-EMPD Fusion Vallée de Joux - publié

Grosser Rat

Et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial