EMPD prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22) - Texte adopté par CE - EMPD majuscule initiale pour Canton de Vaud et RAP-CE MOT Masson 21_MOT_22 - publié
134.7 KBDocument CE5. November 2024
Institution
Grosser Rat
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