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Fiscalité: adaptation des barèmes et déductions à la progression à froid

APPLICATION/PDF50.7 KB
Document CE28. November 2023
External link (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes
Interpellation

Data: OpenParlData · CC BY 4.0