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Utilisation des lieux de culte et préservation des objets de culte et autres objets de valeur
APPLICATION/PDF
52.9 KB
Document CE
30. Mai 2023
External link (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur
Interpellation
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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