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Effets de la réforme…
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Effets de la réforme de l’impôt anticipé soumise à votation en septembre
APPLICATION/PDF
199.4 KB
Document CE
5. Juli 2022
External link (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ?
Interpellation
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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