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Pour une approche partenariale en matière de cyberadministration
APPLICATION/PDF
128.2 KB
Document CE
21. Dezember 2021
External link (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Quelle alternative réelle et transparente à l’opposition du Canton au projet de Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités ?
Interpellation
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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