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EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'430'800.- pour le Projet de développement régional agricole « Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura » - Texte adopté par CE - Empd

APPLICATION/PDF161.2 KB
Document CE26. November 2019
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0