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Exposé des motifs EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'705'000 pour financer la GI-PSAF - Texte adopté par CE - EMPD

APPLICATION/PDF1.1 MB
Document CE9. April 2019
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0