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Nouvelles zones à bâtir et surfaces d'assolement

APPLICATION/PDF153.5 KB
Document CE10. September 2019
External link (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ?
Interpellation

Data: OpenParlData · CC BY 4.0