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Projet d'arrêté du CE restreignant le survol de drones au-dessus de la région concernée par la Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que par la passation de présidence au CIO, à Lausanne - Texte adopté par CE - Interdiction de survol de drone - Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que passation de présidence au CIO, à Lausanne - publié

APPLICATION/PDF556.8 KB
13. Mai 2025fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0