Projet d'arrêté du CE restreignant le survol de drones au-dessus de la région concernée par la Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que par la passation de présidence au CIO, à Lausanne - Texte adopté par CE - Interdiction de survol de drone - Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que passation de présidence au CIO, à Lausanne - publié
556.8 KB13. Mai 2025fr
Institution
Grosser Rat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0