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Rapport du Conseil d'Etat RD 660

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Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) dans le canton de Genève

Data: OpenParlData · CC BY 4.0