Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Proposition de…
View all documents
Proposition de résolution 855
APPLICATION/PDF
2.8 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub