Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Proposition de…
View all documents
Proposition de résolution 723
APPLICATION/PDF
141.9 KB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub