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Proposition de résolution 719
APPLICATION/PDF
7.8 MB
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Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 septembre 2012 par la Commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29736-511, situé au chemin de Challendin
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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