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Proposition de résolution 705
APPLICATION/PDF
5.1 MB
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Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 10 mai 2012 par la commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29799-511, situé avenue Pierre-Odier et chemin de la Chevillarde
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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