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Proposition de résolution 629
APPLICATION/PDF
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Institution
Grosser Rat
Affair
Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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