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Rapport R 554-A
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Rapport R 554-A
APPLICATION/PDF
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Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 30 août 2007 par la commune de Chancy au projet de plan localité de quartier n° 29599-510, situé entre le chemin des Raclerets et le chemin de Champlong
Data:
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