Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Taxes de succession…
View all documents
Taxes de succession pour le conjoint et pour les descendants en ligne directe
Motion
20. März 2001
External link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Affair
Taxes de succession pour le conjoint et pour les descendants en ligne directe
Motion
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub