Skip to main content
View all documents

QUE 2015-A

APPLICATION/PDF236.9 KB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Le département du territoire a communiqué aux médias la possibilité de réaliser 54% de PPE dans le périmètre du PAV ; comment cela est-il possible en application des lois 10788, 12052 et 12291 ?

Data: OpenParlData · CC BY 4.0