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QUE 1754-A

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Institution
Grosser Rat
Affair
Qu'attend le Conseil d'Etat pour invoquer l'article 14 alinéa 2 LAsi pour permettre à une personne intégrée en Suisse et participant à la vie sociale et économique de notre canton de continuer à le faire ?

Data: OpenParlData · CC BY 4.0