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Projet de loi 9891
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Projet de loi 9891
APPLICATION/PDF
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Institution
Grosser Rat
Affair
Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration
Data:
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CC BY 4.0
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