Data on Projet de loi 8995
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Projet de loi 8995

APPLICATION/PDF527.0 KB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissements et un crédit extraordinaire de fonctionnement pour couvrir les frais engagés par le canton de Genève dans le cadre de la sécurité du Sommet d'Evian 

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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